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Ordures ménagères

Règlementation et Définition

Règlementation

Le Code général des collectivités territoriales (art L.2224-13 et 14) stipule que les communes ou leurs groupements (Communautés de communes, Communauté d’Agglomération…) doivent assurer l'élimination des déchets des ménages, mais aussi des déchets qu'elles produisent elles-mêmes (espaces verts, voirie) et des déchets d'origine commerciale ou artisanale ayant les mêmes caractéristiques que les déchets des ménages.

Définition

Le terme « déchet » désigne la quantité perdue dans l'usage d'un produit, ce qui en reste après son utilisation. De nos jours, ce terme tend à désigner n'importe quel objet ou substance ayant subi une altération d'ordre physique, chimique, ou en tant qu'il est perçu, le destinant à l'élimination ou au recyclage.

Les différentes catégories de déchets :

  • Déchets* ménagers : déchets produits au quotidien par les ménages. Ils regroupent aussi l’ensemble des déchets dangereux, inertes ou banals ainsi que les déchets apportés en déchèteries.
  • Déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité.
  • Ordures ménagères : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets.
  • Ordures ménagères résiduelles : les ordures ménagères résiduelles sont tous les déchets ménagers et assimilés pour lesquels il n’est offert aucune possibilité de valorisation et/ou de recyclage, c’est-à-dire, les déchets restants après le tri des déchets recyclables et des déchets à apporter à la déchèterie. Cette fraction de déchets est parfois appelée « poubelle grise ». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte.
  • Ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs (emballages plastiques, le verre, les métaux - aluminium et acier, les cartons d’emballage et les journaux-magazines) et les biodéchets.
  • Recyclables secs : partie fermentescible des ordures ménagères triées par les usagers du service en vue d’un recyclage organique.

Ce que je jette dans ma poubelle grise

Les plastiques non recyclables (pot de yaourt, pot de crème), restes de repas, déchets recyclables souillés (cartons de pizza souillés), textiles sanitaires (couches, protection hygiène féminine), porcelaine faïence, une conserve avec déchets, barquette polystyrène, ampoule tungstène, blister, sac plastique, vaisselle jetable...

Ce que deviennent mes OM

C’est le SEROC (Syndicat de Traitement et de valorisation) qui assure le traitement des déchets dits ultimes (ceux qui ne peuvent pas être valorisés selon les conditions techniques et économiques du moment mais qui doivent être traités).

Une fois collectés, ils sont acheminés vers le Centre d’Enfouissement Technique (CET) d’Esquay-sur-Seulles, indispensable pour accueillir ces déchets. L’enfouissement consiste toujours à stocker les déchets mais dans des conditions très contrôlées afin de maîtriser leur impact sur l’environnement.

De manière générale, la loi fixe :

  • les critères d’implantation de ce type d’équipement (la distance aux habitations, l’épaisseur et l’imperméabilité du sol),
  • les critères d’aménagement du site,
  • les règles d’exploitation d’un CET (exploitation en casiers étanches, récupération des jus et des gaz de fermentation,…),
  • les règles de réaménagement et du contrôle du site après exploitation.

Réduire l’enfouissement : un objectif incontournable !

Pour chaque tonne enfouie, le SEROC verse une taxe à l’Etat, la TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes). Son coût est fixé à 11 € en 2011, 15 € en 2012 et 20 € en 2015. Pour limiter l’augmentation du coût de traitement d’une tonne enfouie, nous devons donc diminuer notre production d’ordures ménagères (une réduction de notre production de déchets de 3 515 tonnes d’ici 2015). Pour réussir, nous devons trier encore davantage afin de retirer les 26 kg de déchets recyclables et composter pour retirer les 85 kg de déchets compostables de notre sac noir !

Afin de limiter l’augmentation de notre taxe d’ordures ménagères, continuons à réduire, trier et composter nos déchets !